Ce que la loi demande vraiment aux comptes d'un club.

Deux régimes, trois seuils

Une ASBL peut tenir une comptabilité simplifiée — un livre de recettes et de dépenses, doublé d'un inventaire annuel — tant qu'elle ne dépasse pas plus d'un des trois seuils suivants :

• 5 travailleurs en moyenne annuelle
• 334 500 € de recettes annuelles, hors TVA
• 1 337 000 € de total du bilan

Un club de village, un club de 400 membres avec une buvette et deux employés à temps partiel : tous restent largement sous ces seuils. En dépasser deux fait basculer en comptabilité en partie double, avec un plan comptable complet.

Attention au mot « plus d'un » : dépasser un seul seuil ne change rien. C'est le deuxième qui fait basculer.

Le choix de la comptabilité simplifiée se décide formellement par l'organe d'administration, et cette décision engage la responsabilité des administrateurs. Ce n'est pas un régime par défaut que l'on subit, c'est une option que l'on prend.

Ce qu'il faut tenir

En comptabilité simplifiée, trois choses, et rien de plus :

1. Un livre des recettes et des dépenses, tenu chronologiquement.
2. Un inventaire annuel — avoirs, dettes, droits et engagements.
3. Les pièces justificatives correspondantes, conservées.

C'est court. C'est aussi ce qui trompe : un club qui encaisse des cotisations, vend des boissons, reçoit des subsides communaux, défraie des bénévoles et verse des indemnités d'arbitrage a cinq flux distincts à ventiler. Le format est simple ; le contenu ne l'est pas.

Le calendrier du dépôt

Deux délais s'enchaînent, et on les confond souvent :

• L'assemblée générale approuve les comptes dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.
• Le dépôt intervient dans les trente jours qui suivent cette approbation.

Pour un club dont l'exercice suit la saison et se clôture au 30 juin, cela signifie une assemblée générale avant le 31 décembre et un dépôt avant la fin janvier.

Le lieu du dépôt dépend de la taille : au greffe du tribunal de l'entreprise tant que l'ASBL reste sous les seuils ci-dessus, et c'est gratuit. Au-delà, à la Banque nationale de Belgique, qui publie ensuite les comptes sur son site.

Le défaut de dépôt peut entraîner la dissolution de l'association. Pour un acte gratuit, c'est une sanction disproportionnée — et c'est précisément pour cela qu'on l'oublie une année de trop.

Les trois endroits où ça dérape

La buvette. Des espèces, un volume de petites opérations, et des bénévoles qui se relaient. Sans caisse tenue le soir même, le chiffre est perdu.

Les défraiements de bénévoles. Le régime fiscal des indemnités de volontariat est plafonné, par jour et par an, et les plafonds sont réévalués chaque année. Dépasser le plafond requalifie l'indemnité en rémunération. Le montant exact est à vérifier chaque saison auprès du SPF Finances — nous ne le reproduisons pas ici pour ne pas publier un chiffre périmé.

Le changement de trésorier. C'est la vraie cause des comptes introuvables. Le fichier part avec la personne, et le suivant recommence.

Ce que Ritma en fait

Les cotisations, la buvette, les subsides et les défraiements alimentent les mêmes comptes, au fil de l'année, depuis les écrans où le travail se fait déjà. Le livre des recettes et dépenses se tient tout seul, et l'export comptable sort dans un format que votre comptable accepte. Quand le trésorier change, rien ne part avec lui.

Questions

D'où viennent ces informations

Les règles changent. Cette page a été écrite le 28 septembre 2026 ; en cas de doute, la source officielle fait foi, pas nous.

• DB Accounting — ASBL : critères de taille, dépôt des comptes, comptabilité simplifiée (seuils chiffrés)
• Commission des normes comptables — Critères de taille des associations et fondations
• CEW & Partners — Obligations de dépôt et de publicité des comptes annuels des ASBL (délais, lieu de dépôt, sanctions)